Les évolutions en matière d’expertise : vers un nouveau paradigme
L’expertise conventionnelle connaît une évolution majeure depuis les décrets des 8 et 18 juillet 2025 et l’arrêt de la Cour de cassation du 8 janvier 2026. Le décret n°2025-660 du 18 juillet 2025, entré en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2025, consacre et encadre l’expertise conventionnelle comme alternative à l’expertise judiciaire. Le décret n°2025-619 du 8 juillet…