La transaction sous contrôle judiciaire : entre sécurité juridique et interventionnisme du juge
L’arrêt du 29 janvier 2025 de la Cour de cassation (Cass., Civ 1, n° 23-21.150) constitue une évolution significative dans l’appréciation des transactions. En validant un protocole transactionnel contesté sur le fondement de la violence économique, la Haute juridiction vient renforcer son contrôle sur l’équilibre des concessions réciproques et s’éloigne de la tradition d’autonomie des…