Ethique et compliance

Grenier Avocats assiste étroitement ses clients dans la prévention et le traitement de leurs risques éthiques (par ex. corruption, fraude fiscale, atteintes à l’environnement, violation des droits humains…) via par exemple la réalisation d’audits, la mise en place d’un code de conduite, la réalisation d’une cartographie des risques, la mise en place d’un mécanisme de recueil des signalements de comportements non éthiques, accompagnement des clients en cas de contrôle des autorités de régulation nationales ou internationales (par ex. l’Agence française anticorruption)…

Pour en savoir plus, téléchargez notre plaquette Ethique & Compliance

FOCUS SUR L’OFFRE GLOBALE DEPLOIEMENT « LOI SAPIN II »

Le cabinet propose une offre globale pour accompagner les entreprises de taille intermédiaire, présentes en France et à l’international, dans leur programme de mise en conformité avec les dispositions de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « loi Sapin II », relatives à la lutte contre la corruption. Disponible en anglais, déclinée en mode projet, cette offre s’adresse aux dirigeants et décideurs et repose sur une approche confidentielle et indépendante.

Après une étude de la culture spécifique à chaque entreprise, de son environnement et de ses activités, le cabinet propose des axes de déploiement incluant une prise en charge des risques induits par la loi sur les dirigeants et un accompagnement pour inscrire cette mise en conformité dans un plan stratégique plus général de l’entreprise, au travers des effets positifs de type concurrentiel et d’image.

Le Cabinet accompagne les entreprises dans les mesures rendues obligatoires :
• rédaction d’un code anticorruption spécifique à l’environnement et à l’activité de l’entreprise et en tenant compte des codes ou chartes éthiques existants ;
• proposition de modalités concrètes de déploiement du code anticorruption auprès des collaborateurs ;
• élaboration et mise en place d’un dispositif pour recueillir les signalements de comportements contraires au code anticorruption et traitement des signalements ;
• définition des modalités pratiques dans le système interne de l’entreprise de sanctions disciplinaires en cas de violation du code anti-corruption (ex : avertissement, blâme, mise à pied, licenciement…) ;
• formation des collaborateurs exposés à des risques de corruption avec des supports spécifiques et suivi de l’intégration des connaissances ;
• établissement de la cartographie des risques de corruption pouvant englober tous les autres risques auxquels l’entreprise est exposée ou s’inscrivant dans une cartographie des autres risques déjà en place ;
• assistance des entreprises dans la répercussion de leurs obligations anticorruption à travers leurs engagements contractuels vis-à-vis des fournisseurs ainsi que dans les relations continues avec leurs clients ;
• contrôle et évaluation interne des mesures Sapin II ;
• intervention dans la communication interne et externe ainsi qu’en cas de gestion de crises.

Focus sur…

La mise en place d'un programme d'assurances

Le cabinet Grenier Avocats conseille régulièrement ses clients sur les aspects juridiques liés à la mise en place d’un programme d’assurances. Plus concrètement, l’équipe d’avocats réfléchit à l’architecture du programme, conseille sur les garanties en lien avec les courtiers ou assureurs, et apporte son expertise dans la rédaction de polices d’assurances, notamment au regard de l’interprétation possible d’un juge. Elle permet ainsi à ses clients de soulever des questions qui ne sont généralement pas posées par les autres intervenants et d’anticiper le plus largement possible des problématiques futures.