Actualités, Publications juridiques / Vers une protection renforcée du lanceur d’alerte
Longuement interviewé par La Quotidienne (Editions Francis Lefebvre), le cabinet GrenierAvocats fait le point, ce jour, vendredi 10 avril 2020, sur les évolutions à...
+ En savoir plusPublications juridiques / La commission des sanctions de l’Agence française anticorruption a rendu sa deuxième décision le 7 février 2020
A l’issue de son contrôle, le Directeur de l’AFA avait saisi la Commission des sanctions en relevant trois manquements à l’encontre de la société...
+ En savoir plusPublications juridiques / Le « préjudice d’anxiété » angoisse les entreprises : éclairage de Patrice Grenier interviewé par l’Opinion
Le préjudice d’anxiété est un risque de plus en plus invoqué par les salariés. Confrontées à ce risque éthique dont les contours sont encore...
+ En savoir plusPublications juridiques / Loi Pacte : le décret d’application sur les sociétés à mission (sociale ou environnementale) est paru au JO le 3 janvier 2020
La loi Pacte du 22 mai 2019 a créé le label « société à mission » pour caractériser les sociétés commerciales qui décident de...
+ En savoir plusPublications juridiques / Le préjudice anxiété entre dans le droit commun
Désormais, le préjudice d’anxiété n’est plus automatiquement reconnu en cas d’assignation d’un employeur — en dehors du régime particulier de la préretraite amiante. Pour...
+ En savoir plusPublications juridiques / Paris pourrait-elle devenir la juridiction commerciale de référence post-Brexit ?
Dans sa chronique juridique rédigée pour le magazine Préventique, le cabinet Grenier Avocats s’interroge sur la place de référence que pourrait occuper Paris sur...
+ En savoir plusPublications juridiques / La convention d’arbitrage : la jurisprudence évolue lorsque l’une des parties est impécunieuse
Une partie ne peut plus supporter les frais d’arbitrage auxquels elle a contractuellement accepté de faire face ? Dans sa chronique pour le magazine...
+ En savoir plusPublications juridiques / Secret des affaires : une notion désormais intégrée dans le droit français
Interrogés par la magazine Préventique, Patrice Grenier et Pauline Guillaume invitent les entreprises à chercher le meilleur équilibre entre « protection des informations secrètes et l’intérêt éthique...
+ En savoir plusPublications juridiques / Loi Pacte : sa publication le 22 mai 2019 peut-elle révolutionner le rôle de l’entreprise dans la société ?
Les articles 1833 et 1835 sont essentiels au regard des enjeux sociaux, environnementaux et la raison d’être d’une entreprise.
+ En savoir plusPublications juridiques / Faire la différence en Assemblée Générale
La répartition de la valeur ajoutée est le sujet quasiment le plus important pour la société civile, selon l’Institut du capitalisme responsable Lire l’article...
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