Actualités, Publications juridiques / « Assurances, l’art de l’esquive » : le magazine LE MONDE DES ARTISANS a interviewé le cabinet GrenierAvocats
Le sujet « Perte d’exploitation » est, forcément, très souvent abordé par les médias en cette rentrée pour toutes les entreprises, et en particulier pour...
+ En savoir plusActualités, Publications juridiques / Pandémie et perte d’exploitation : Le Monde du Droit décrypte le dispositif CATEX avec le cabinet GrenierAvocats
Financement du dispositif, calcul du capital résilience forfaitaire, mesures administratives d’eligibilité au déclenchement du dispositif, notion de « victime par ricochet », limitation du...
+ En savoir plusActualités, Publications juridiques / Contrats commerciaux dans le cadre de la crise sanitaire: quid de la clause d’imprévision contractuelle (hardship) ?
Sollicité par le magazine Cadre & Dirigeant pour son expertise dans la rédaction de contrats commerciaux et la gestion des litiges pouvant survenir, le...
+ En savoir plusActualités, Publications juridiques / Vers une protection renforcée du lanceur d’alerte
Longuement interviewé par La Quotidienne (Editions Francis Lefebvre), le cabinet GrenierAvocats fait le point, ce jour, vendredi 10 avril 2020, sur les évolutions à...
+ En savoir plusPublications juridiques / La commission des sanctions de l’Agence française anticorruption a rendu sa deuxième décision le 7 février 2020
A l’issue de son contrôle, le Directeur de l’AFA avait saisi la Commission des sanctions en relevant trois manquements à l’encontre de la société...
+ En savoir plusPublications juridiques / Le « préjudice d’anxiété » angoisse les entreprises : éclairage de Patrice Grenier interviewé par l’Opinion
Le préjudice d’anxiété est un risque de plus en plus invoqué par les salariés. Confrontées à ce risque éthique dont les contours sont encore...
+ En savoir plusPublications juridiques / Loi Pacte : le décret d’application sur les sociétés à mission (sociale ou environnementale) est paru au JO le 3 janvier 2020
La loi Pacte du 22 mai 2019 a créé le label « société à mission » pour caractériser les sociétés commerciales qui décident de...
+ En savoir plusPublications juridiques / Le préjudice anxiété entre dans le droit commun
Désormais, le préjudice d’anxiété n’est plus automatiquement reconnu en cas d’assignation d’un employeur — en dehors du régime particulier de la préretraite amiante. Pour...
+ En savoir plusPublications juridiques / Paris pourrait-elle devenir la juridiction commerciale de référence post-Brexit ?
Dans sa chronique juridique rédigée pour le magazine Préventique, le cabinet Grenier Avocats s’interroge sur la place de référence que pourrait occuper Paris sur...
+ En savoir plusPublications juridiques / La convention d’arbitrage : la jurisprudence évolue lorsque l’une des parties est impécunieuse
Une partie ne peut plus supporter les frais d’arbitrage auxquels elle a contractuellement accepté de faire face ? Dans sa chronique pour le magazine...
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