Actualités

Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité Bolloré

La Cour de cassation et l’affaire Bolloré : Analyse des implications du refus d’homologation d’une CRPC

Par une décision rendue le 29 novembre 2023 dans l’affaire connue sous le nom de « Bolloré », la Cour de cassation s’est prononcée sur les implications du refus d’homologation d’un accord conclu entre le Parquet national financier et trois dirigeants en tant que personnes physiques, dans le cadre d’une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (ci-après…

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Patrice Grenier sera présent aux 31èmes rencontres du Risk Management (AMRAE) du 7 au 9 février 2024

Grenier Avocats est ravi d’annoncer que Patrice Grenier, avocat associé, sera présent aux 31èmes rencontres du Risk Management organisées par l’AMRAE du 7 au 9 février 2024 à Deauville. Avec une carrière riche et diversifiée, Patrice s’est investi dans la sensibilisation des dirigeants sur l’importance de protéger leurs collaborateurs et leurs entreprises contre divers risques.…

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Création d’une chambre des contentieux émergents

Création d’une chambre des contentieux émergents : La Cour d’appel de Paris renforce son engagement envers la responsabilité écologique et le devoir de vigilance

Le 15 janvier 2024, s’est tenue l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Paris, en salle des Grands Procès. Le Premier président de la Cour d’appel de Paris, Jacques Boulard, a annoncé une initiative majeure concernant la création à la cour d’une chambre spécialement dédiée aux contentieux émergents au sein de son pôle…

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Les implications des récents arrêts sur la prescription de l'action en garantie des vices cachés

Les implications des récents arrêts sur la prescription de l’action en garantie des vices cachés

La question de la prescription de l’action en garantie des vices cachés a été au cœur de plusieurs décisions judiciaires rendues en décembre dernier, apportant des éclaircissements substantiels aux consommateurs et aux commerçants confrontés à des défauts découverts après l’acquisition d’un bien. Ces décisions, intervenant après la décision de la chambre mixte de la Cour…

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Comprendre la Complexité des Contrats d'Assurance

Assurance : la complexité de la preuve du contenu du contrat d’assurance

Le contrat d’assurance, socle fondamental de la relation entre l’assureur et l’assuré, se présente comme un accord consensuel. Dès que les volontés des parties convergent, le contrat prend effet. Néanmoins, l’article L.112-3 du Code des assurances énonce clairement que la preuve de son existence nécessite la rédaction d’un écrit. Lorsque le contenu du contrat est…

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Le pouvoir du juge de la rétractation dans la procédure civile : modification de la mission initialement prévue par l’ordonnance sur requête

Le pouvoir du juge de la rétractation dans la procédure civile : modification de la mission initialement prévue par l’ordonnance sur requête

La procédure civile est un domaine complexe où les décisions prises peuvent avoir des conséquences importantes sur les droits des parties impliquées. Un aspect crucial de ce processus est la possibilité pour les parties de demander la rétractation d’une ordonnance émise sur requête. L’article 496 alinéa 2 du Code de procédure civile établit clairement ce…

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Revirement de jurisprudence en droit des pratiques restrictives de concurrence : une nouvelle donne pour les litiges

Revirement de jurisprudence en droit des pratiques restrictives de concurrence : une nouvelle donne pour les litiges

En procédure civile, les évolutions jurisprudentielles jouent un rôle crucial dans la définition des règles et des compétences des différentes juridictions. Une récente décision de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, en date du 18 octobre 2023 (n°21-15.378), a marqué un tournant majeur en matière de litiges liés aux pratiques restrictives de concurrence,…

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Grenier Avocats a déménagé…

📍 Chers clients et partenaires, Nous sommes ravis de partager une nouvelle excitante avec vous. Grenier Avocats a déménagé dans de nouveaux bureaux pour mieux vous servir ! 🚀 Notre nouvelle adresse : 18 rue de l’Arcade, 75008 Paris Ce déménagement marque un nouveau chapitre dans notre histoire. Notre nouvelle localisation, au cœur de Paris,…

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