Le projet de loi sur l’Industrie Verte vise Ă  atteindre deux objectifs principaux : accĂ©lĂ©rer la rĂ©industrialisation dĂ©carbonĂ©e et positionner la France en tant que leader europĂ©en de la transition Ă©cologique. Voici les mesures phares :
 
🔧 AccĂ©lĂ©rer l’implantation de sites industriels en France, notamment par le dĂ©ploiement de 50 sites « France 2023 », la dĂ©pollution des friches industrielles et le dĂ©veloppement du recyclage des dĂ©chets.
 
đź’° Mobiliser des financements publics et privĂ©s pour soutenir l’industrie verte et ses acteurs.
 
🌱 Favoriser les entreprises vertueuses en offrant des aides publiques aux entreprises engagées dans une trajectoire vertueuse et en promouvant le label « Triple E » (Excellence Environnementale Européenne).
 
đź“š Former les travailleurs aux mĂ©tiers de l’industrie verte afin de rĂ©pondre aux besoins croissants du secteur.
 
Si ce projet est louable en ce qu’il incite les industriels à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement et incitatif en termes de R&D, il est prévisible que de nouvelles contraintes réglementaires viendront s’ajouter à celles déjà existantes.
 
Après le SĂ©nat, c’est au tour de l’AssemblĂ©e de se pencher sur ce texte Ă  partir du 17 juillet prochain …

Voir plus
CatĂ©gories : Publications, Publications juridiques